Messages sexuels d’un directeur
Le directeur d’une entreprise envoie des messages à caractère légèrement sexuel à une jeune employée. Ces messages deviennent ensuite de plus en plus explicites, comme par exemple: « Ce matin quand tu es arrivée au bureau, ça se voyait que tu avais passé la nuit à t’envoyer en l’air. La prochaine fois, invite-moi. » La jeunge employéé n’ose pas répondre négativement de peur de perdre son emploi.
Où est la limite ?
La relation entre un ou une manager et un ou une employé·e n’est pas égale. Il existe une différence de pouvoir qui peut rendre difficile pour un employé de fixer des limites et de défier l’employeur, par crainte d’éventuelles conséquences négatives.
Cette situation se produit dans le contexte du travail. Il incombe à l’employeur et à l’entreprise de maintenir un climat sûr, exempt de comportements sexuellement transgressifs et de harcèlement. Il est donc inapproprié, dans un contexte professionel, d’envoyer des messages à caractère sexuel, quelle que soit la position de l’expéditeur.
La lutte contre les comportements sexuels transgressifs et le harcèlement est un élément important de la garantie du bien-être au travail. Si une personne ne se sent pas bien au travail ou est confrontée à un comportement sexuel transgressif, elle doit savoir vers qui se tourner pour obtenir de l’aide et une solution appropriée doit lui être apportée.
Drapeau ROUGE
Cela se produit sans le consentement de l’employée, qui ne l’a pas demandé, dans le cadre d’une relation inégale. En outre, cela ne se produit pas une seule fois, mais implique des messages répétés, qui deviennent de plus en plus explicitement sexuels. L’impact sur la employée et peut affecter à la fois sa vie professionelle et sa vie privée.
Pourquoi ?
Critères de base du système des drapeaux
Nous évaluons le comportement du directeur
- Consentement – Le directeur ne vérifie pas si l’employée est d’accord avec l’envoi de tels messages ; elle ne donne pas son consentement pour cela.
- Plein gré – La situation se déroule dans un contexte professionnel formel. Étant donné que tous les deux travaillent sur le même lieu de travail, la femme ne peut pas facilement se soustraire à cette communication.
- Égalité – Les personnes impliquées ne sont pas égales, le directeur a plus de pouvoir à raison de son rôle.
- Niveau de compétence/fonctionnement – En tant que supérieur, vous devez savoir que ces comportements sont inapproprié et que vos collaborateurs·rices ne sont pas libres d’y répondre.
- Adaptaté au contexte – Le comportement n’est pas approprié au contexte professionel.
- Impact – L’employée peut se sentir menacée par cette situation, ce qui peut affecter à la fois ses performances au travail et son bien-être au travail et en dehors. En raison de la différence de pouvoir entre elle et son supérieur, elle peut également se sentir très anxieuse, ce qui peut l’amener à craindre de demander de l’aide.
Que dit la loi ?
Il s’agit d’une situation de harcèlement au travail, couvert par la loi sur le bien-être au travail. L’employée peut s’adresser à une personne de confiance ou à un·e conseillère·er en prévention (dont les coordonées figurent dans le règlement de travail) pour obtenir de l’aide, du soutien et des informations. Elle peut également porter plainte contre son employeur·euse si celui-ci ne la protège pas contre ce type de comportement. L’employée peut également invoquer l’article 145, §3bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
En application du code pénal (article 119), le directeur risque soit une peine d’emprisonnement et/ou une amende pénale, soit une amande administrative. En outre, l’employé peut demander une indemnisation pour harcèlement sexuel au travail en vertu de l’article 32decies de la loi bien-être.